dimanche 17 octobre 2010 14h33 Mémento LMD les institutions judiciaires Tweet Mémento LMD les institutions judiciairesNatalie Fricero Etude (broché). Paru en 10/2010 Le droit au Juge est un droit de l’Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu’en soit la nature :... Lire la suite Lien permanent Catégories : Mémento LMD les institutions judiciaires 0 commentaire
