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Code de la santé publique , Edition 2010

Code de la santé publique , Edition 2010Collectif

  • Etude (relié). Paru en 06/2010

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Le Mot de l'éditeur : Code de la santé publique

La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2010 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - des annotations bibliographiques et des résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire ou européenne. L’édition 2010, comme les précédentes éditions, se caractérise par une intense normative, avec près d’un millier d’articles nouveaux ou modifiés. Le Code de la santé publique Dalloz 2010 est notamment marquée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. 


Sommaire :

Protection générale de la santé Santé de la famille, de la mère et de l'enfant Lutte contre les maladies et dépendances Professions de santé Produits de santé Établissements et services de santé

Fiche détaillée : Code de la santé publique

Editeur Dalloz
Date de parution juin 2010
Collection Codes Dalloz
ISBN 2247086306
Illustration Pas d'illustrations

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